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Éditeur du site

MySwissInvoice.ch, service suisse de facturation en ligne. Contact : info@myswissinvoice.ch

Objet du service

MySwissInvoice.ch permet de créer, envoyer et suivre des factures suisses avec section de paiement QR. Le service est proposé par abonnement, précédé d'une période d'essai gratuite. Les contenus des guides sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un conseil fiduciaire ou juridique.

Responsabilité

Vous restez responsable de l'exactitude des informations figurant sur vos factures, notamment de vos coordonnées bancaires, de votre numéro d'assujettissement et des taux appliqués. Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en permanence.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes et les visuels du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les documents que vous générez restent votre propriété.

Droit applicable

Le présent site et le service sont soumis au droit suisse. Le for est en Suisse.