Dix ans, à compter de la fin de l'exercice
Le Code des obligations impose de conserver les livres, les pièces comptables et la correspondance pendant dix ans, le délai courant à partir de la fin de l'exercice concerné. Les factures émises comme les factures reçues entrent dans cette obligation.
La même durée est attendue du côté de la TVA pour justifier les décomptes et le droit à la déduction de l'impôt préalable. Certains documents liés aux immeubles se conservent plus longtemps.