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Guide

Bien archiver ses factures

L'archivage n'occupe personne jusqu'au jour d'un contrôle ou d'un litige. Quelques habitudes simples suffisent à ce que les documents restent retrouvables des années plus tard.

Dix ans, à compter de la fin de l'exercice

Le Code des obligations impose de conserver les livres, les pièces comptables et la correspondance pendant dix ans, le délai courant à partir de la fin de l'exercice concerné. Les factures émises comme les factures reçues entrent dans cette obligation.

La même durée est attendue du côté de la TVA pour justifier les décomptes et le droit à la déduction de l'impôt préalable. Certains documents liés aux immeubles se conservent plus longtemps.

Sous quelle forme conserver

La conservation électronique est admise, à condition que les documents restent lisibles pendant toute la durée, qu'ils ne puissent pas être modifiés sans que cela se voie et qu'ils soient consultables à tout moment. Un format de document stable et largement lu convient parfaitement.

Un point souvent oublié : conserver aussi les données qui ont produit le document, et pas uniquement le fichier final. Un export régulier de vos factures et de vos clients met à l'abri d'un changement d'outil.

Vous pouvez tester une facture complète tout de suite, sans compte.

Essayer le générateur

Une organisation qui tient dans le temps

Un dossier par exercice, un sous-dossier pour les factures émises et un pour les factures reçues, des noms de fichiers commençant par le numéro de facture : cette structure basique reste compréhensible dix ans plus tard, y compris par quelqu'un d'autre que vous.

Une sauvegarde en dehors de votre ordinateur, mise à jour au moins à chaque bouclement, complète le dispositif. Un disque unique n'est pas un archivage.

Transmettre à sa fiduciaire

La plupart des fiduciaires travaillent à partir d'un tableau récapitulatif accompagné des documents. Un export au format tableur, avec numéro, date, client, montant hors taxe, TVA et total, évite les ressaisies et les questions par courriel.

Au bouclement de chaque exercice

  • Exporter la liste complète des factures de l'année
  • Vérifier qu'aucun numéro ne manque dans la suite
  • Enregistrer les documents dans le dossier de l'exercice
  • Faire une sauvegarde hors de l'ordinateur principal
  • Transmettre l'export et les documents à la fiduciaire

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il garder ses factures ?
Dix ans à partir de la fin de l'exercice concerné, pour les factures émises comme pour celles reçues.
Faut-il conserver une version papier ?
Non, la conservation électronique est admise si les documents restent lisibles, inaltérés et accessibles pendant toute la durée légale.
Que faire en cas de changement d'outil de facturation ?
Exportez vos documents et vos données avant la bascule, et conservez cet export avec les archives de l'exercice. C'est la seule garantie de rester autonome.
Une facture annulée doit-elle être conservée ?
Oui. Une facture annulée fait partie de la suite des numéros et doit rester dans les archives, accompagnée du document qui la remplace.

Vos factures exportables à tout moment

L'export au format tableur reprend l'ensemble de vos factures, prêt pour votre fiduciaire ou pour vos archives.

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